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Conditions d'utilisation
L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.
Appropriation de l'application
L'application a été développée dans l'objectif d'être intuitive et ergonomique pour les utilisateurs. Les fonctions avancées nécessitent toutefois une lecture attentive des Guides utilisateurs présents dans la rubrique Assistance.
Avertissement et recommandation aux entreprises
- Accès internet : un accès Internet à haut débit est requis pour permettre le transfert de fichiers et la navigation ergonomique entre les différentes parties de l'application
- Environnement réseau : les éventuels équipements informatiques se trouvant en sortie du réseau Internet de l'Utilisateur (proxy, reverse proxy, firewall, etc.) doivent être configurés pour :
- Autoriser l'accès HTTPS à l'application sans restriction (adresse de l'application à paramétrer dans les listes blanches de ces équipements, port HTTPS 443)
- Autoriser le téléchargement de fichiers s'exécutant dans l'environnement du navigateur (Applet, Javascript, etc.)
- En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).
Utilisation de la messagerie sécurisée
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate- forme de dématérialisation, pour les modifications, échanges en cours de procédure, ou pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par les opérateurs économiques, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam... qui pourraient nuire à leur bonne information.
Certificat électronique
Liste des certificats RGS
La liste des Autorités de Certifications (AC) Françaises délivrant des certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) est accessible en cliquant sur le lien "Liste des certificats RGS" situé en pied de page ( Cliquez ici pour y accéder directement )
Pourquoi un certificat électronique ?
Un certificat électronique vous permet :
- de signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier