Certaines consultations nécessitent une signature électronique lors de la réponse électroniqueElles sont signalées par les pictogrammes suivants :
Afin de pouvoir signer vos documents, nous vous invitons à vérifier si :
La remise d'une réponse électronique exige l'utilisation d'un programme (applet) qui assure les opérations de signature. Cet applet nécessite une configuration spécifique de votre poste de travail (type de navigateur, autorisation cryptographique, etc.). Cette page de diagnostic permet de vérifier simplement les différents pré-requis pour la remise électronique d'une réponse. Veuillez patienter pendant le déroulement des différents tests (quelques secondes).